Droit de l’immatériel : Focus sur le régime juridique des actifs numériques au regard de...

Par Céline MOILLE Avocate et Docteur en droit privé international | 29 septembre 2021

La loi du 22 mai 2019 (loi Pacte), instaure un régime juridique spécifique en matière d’actifs numériques, communément appelés les crypto-actifs, qui prévoit, en France, le statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN), couvrant un grand nombre d’activités…

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La manipulation numérique de masse, un nouveau risque immatériel

Depuis le début du XXe siècle, la manipulation est devenue une science, en même temps qu’un art pratiqué des « ingénieurs des âmes humaines » issus pour la plupart du monde de la publicité, des relations publiques, de la communication politique ou…

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L’immatérialité dans le recrutement

Par Dan Deville, Président de Deville Group Executive Recruitment and Training | 1 septembre 2021

Dans les cabinets de recrutement comme j’ai pu initier le mien il y a 13 ans, les aspects immatériels ont pris une place conséquente autant pour les sociétés du CAC 40 comme dans les PME. En 2021, l’immatériel est devenu…

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Le risque immatériel créé par la mise en cause pénale de l’entreprise et de ses dirigeants

Lors de mes formations aux dirigeants sur la prévention du risque pénal dans l’entreprise, j’ai l’habitude de dire qu’aux sanctions prévues par le code pénal, privation de liberté, amende et peines complémentaires, s’ajoute un risque immatériel souvent très lourd de…

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Replay de la conférence « Piloter son risque immatériel »

Place Escange et la FIGEC ont organisé le 16 juin dernier un webinaire exceptionnel sur le thème « Piloter son risque immatériel ». Depuis plusieurs années, l’économie immatérielle s’étoffe progressivement pour revêtir de nombreuses dimensions dans nos sociétés : les…

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