L’immatérialité d’une procédure pénale

Par Armand Feste-Guidon, Avocat au Barreau de Marseille (droit pénal des affaires) | 12 avril 2021

Le risque pénal fait désormais partie de la vie des affaires. Qu’elles soient relatives à l’usage des biens de l’entreprise, aux comportements à l’égard des salariés, à l’atteinte potentielle à l’environnement, les incriminations ne manquent pas et se multiplient. C’est…

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Actifs incorporels ou immatériels et avantages fiscaux

Par Pierrick Babin, Avocat fiscaliste à la Cour de Paris | 29 mars 2021

Depuis le 1er janvier 2019, le régime de l’« IP box » permet de bénéficier d’un taux préférentiel d’impôt sur les sociétés de 10 % sur les revenus tirés de l’exploitation de certains actifs incorporels tels que les brevets ou les logiciels…

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Le recrutement d’un manager s’appuie aussi sur des valeurs immatérielles

Par Stéphane FARGETTE, Spécialiste du Management de Transition | 18 mars 2021

Un manager, et spécialement lorsqu’il est recruté en mission de transition, doit savoir s’appuyer depuis toujours sur les valeurs classiques et traditionnelles de l’entreprise. Mais qu’en est-il aujourd’hui de la prise en compte des valeurs que l’on pourrait nommer « le…

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Haro sur les deepfakes, potentiel risque pour les entreprises

Par Eric Freysselinard, Directeur de l’Institut des hautes études du Ministère de l’Intérieur | 9 mars 2021

Selon le milliardaire de la Silicon Valley Peter Thiel, qui a notamment fondé les entreprises PayPal ou Palantir, la pandémie de Covid-19 marque le vrai début du XXIème siècle, l’année où « la nouvelle économie a remplacé l’ancienne ». Difficile de lui…

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Droit immatériel : nouvel obstacle à l’obtention d’identification sur internet sur requête

Par Chloé Legris-Dupeux, Avocat au Barreau de Paris | 25 février 2021

Victime de tweets diffamatoires et injurieux, une société avait obtenu sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile notamment, que le Président du Tribunal de grande instance de Paris ordonne à Twitter en sa qualité d’hébergeur de…

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L’immatériel, évanescent hégémonique

Par Jean-Baptiste Hennequin, Administrateur de la Ville de Paris & Directeur Général chez Fondation Inria | 15 février 2021

L’immatériel évanescent L’immatériel semble se définir par opposition au monde des objets. Invisible et intouchable. Et pourtant, il désigne une réalité, créée par le langage et l’abstraction. L’homme donne vie aux choses, en les désignant par des signes. La pensée,…

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